Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 8 juillet 2009.#Promat GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A. - Marque nationale verbale antérieure PROMINA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009].#Affaire T-71/08.

ECLI:EU:T:2009:254Eu Chamb 04 T8 juil. 2009