ECLI:EU:T:2009:198•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 11 juin 2009.#Hedgefund Intelligence Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative InvestHedge - Marque communautaire figurative antérieure HEDGE INVEST - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-67/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 11 juin 2009.#Hedgefund Intelligence Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative InvestHedge - Marque communautaire figurative antérieure HEDGE INVEST - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-67/08.
ECLI:EU:T:2009:198Eu Chamb 08 T11 juin 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2007 (affaire R 148/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Hedge Invest SpA et Hedgefund Intelligence Ltd.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Hedgefund Intelligence Ltd est condamnée aux dépens.
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