ECLI:EU:T:2009:197•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 11 juin 2009.#Bastos Viegas, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative OPDREX - Marque nationale verbale antérieure OPTREX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-33/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 11 juin 2009.#Bastos Viegas, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative OPDREX - Marque nationale verbale antérieure OPTREX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-33/08.
ECLI:EU:T:2009:197Eu Chamb 08 T11 juin 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 novembre 2007 (affaire R 1238/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Pierre Fabre Médicament SA et Bastos Viegas, SA.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Bastos Viegas, SA est condamnée aux dépens.
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