ECLI:EU:T:2009:253•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 8 juillet 2009.#Mars, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une barre chocolatée - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009) - Droit d’être entendu - Articles 73 et 74 du règlement nº 40/94 (devenus articles 75 et 76 du règlement nº 207/2009).#Affaire T-28/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 8 juillet 2009.#Mars, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une barre chocolatée - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009) - Droit d’être entendu - Articles 73 et 74 du règlement nº 40/94 (devenus articles 75 et 76 du règlement nº 207/2009).#Affaire T-28/08.
ECLI:EU:T:2009:253Eu Chamb 04 T8 juil. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 octobre 2007 (affaire R 1325/2006-2) relative à une procédure de nullité entre Ludwig Schokolade GmbH & Co. KG et Mars, Inc.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Mars, Inc. est condamnée aux dépens.
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