Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 1er juillet 2009.#Perfetti Van Melle SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale CENTER SHOCK - Marques nationales verbales antérieures CENTER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-16/08.

ECLI:EU:T:2009:240Eu Chamb 08 T1 juil. 2009