ECLI:EU:T:2009:63•Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 10 mars 2009.#G. M. Piccoli Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une coquille - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.#Affaire T-8/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 10 mars 2009.#G. M. Piccoli Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une coquille - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.#Affaire T-8/08.
ECLI:EU:T:2009:63Eu Chamb 01 T10 mars 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 septembre 2007 (affaire R 530/2007-1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une coquille comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
>lt>4
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) G. M. Piccoli Srl est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.