ECLI:EU:C:2009:325•Ordonnance du président de la Cour du 19 mai 2009.#Hans Kronberger contre Parlement européen.#Référé - Irrecevabilité du recours principal.#Affaire C-349/08 P-R.
Ordonnance du président de la Cour du 19 mai 2009.#Hans Kronberger contre Parlement européen.#Référé - Irrecevabilité du recours principal.#Affaire C-349/08 P-R.
ECLI:EU:C:2009:325Eu Chamb 08 C19 mai 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Référé – Demande de mesures provisoires visant à annuler l’attribution d’un mandat législatif au Parlement européen à M. Andreas Mölzer et à attribuer ce mandat au requérant.
Dispositif
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu à statuer sur la demande en référé.
2) M. Kronberger supporte ses propres dépens.
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