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Décisions de justice

ECLI:EU:C:2009:325•Ordonnance du président de la Cour du 19 mai 2009.#Hans Kronberger contre Parlement européen.#Référé - Irrecevabilité du recours principal.#Affaire C-349/08 P-R.

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Ordonnance du président de la Cour du 19 mai 2009.#Hans Kronberger contre Parlement européen.#Référé - Irrecevabilité du recours principal.#Affaire C-349/08 P-R.

ECLI:EU:C:2009:325Eu Chamb 08 C19 mai 2009

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Référé – Demande de mesures provisoires visant à annuler l’attribution d’un mandat législatif au Parlement européen à M. Andreas Mölzer et à attribuer ce mandat au requérant.

Dispositif

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu à statuer sur la demande en référé.

2) M. Kronberger supporte ses propres dépens.

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