Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 septembre 2009.#GlaxoSmithkline SpA et autres contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale FAMOXIN - Marques nationales verbales antérieures LANOXIN - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009] - Preuve de l’usage - Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009].#Affaires T-493/07, T-26/08 et T-27/08.

ECLI:EU:T:2009:355Eu Chamb 07 T23 sept. 2009