ECLI:EU:T:2009:355•Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 septembre 2009.#GlaxoSmithkline SpA et autres contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale FAMOXIN - Marques nationales verbales antérieures LANOXIN - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009] - Preuve de l’usage - Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009].#Affaires T-493/07, T-26/08 et T-27/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 septembre 2009.#GlaxoSmithkline SpA et autres contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale FAMOXIN - Marques nationales verbales antérieures LANOXIN - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009] - Preuve de l’usage - Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009].#Affaires T-493/07, T-26/08 et T-27/08.
ECLI:EU:T:2009:355Eu Chamb 07 T23 sept. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Trois recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2007 (affaire R 8/2007-1), du 20 novembre 2007 (affaire R 10/2007-1) et du 19 novembre 2007 (affaire R 9/2007-1), relatives à des procédures d’annulation entre, d’une part, GlaxoSmithkline SpA, Laboratórios Wellcome de Portugal, L da et The Wellcome Foundation Ltd et, d’autre part, Serono Genetics Institute SA.
Données relatives à l’affaire
>lt>18
Dispositif
Dispositif
1) Les affaires T-493/07, T-26/08 et T-27/08 sont jointes aux fins du présent arrêt.
2) Les recours sont rejetés.
3) GlaxoSmithkline SpA, Laboratórios Wellcome de Portugal, L da et The Wellcome Foundation Ltd sont condamnées aux dépens.
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