ECLI:EU:T:2009:522•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 décembre 2009.#Notartel SpA - Società informatica del Notariato contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale R.U.N. - Marques communautaire et nationale verbales antérieures ran - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement nº 40/94 (devenu article 75 du règlement nº 207/2009) - Refus partiel d’enregistrement.#Affaire T-490/07.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 décembre 2009.#Notartel SpA - Società informatica del Notariato contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale R.U.N. - Marques communautaire et nationale verbales antérieures ran - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement nº 40/94 (devenu article 75 du règlement nº 207/2009) - Refus partiel d’enregistrement.#Affaire T-490/07.
ECLI:EU:T:2009:522Eu Chamb 06 T17 déc. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 octobre 2007 (affaire R 1267/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre SAT.1 SatellitenFernsehen GmbH et Notartel SpA – Società informatica del Notariato.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Notartel SpA – Società informatica del Notariato est condamnée aux dépens.
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