ECLI:EU:T:2010:145•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 avril 2010.#Cabel Hall Citrus Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale EGLÉFRUIT - Marque communautaire verbale antérieure UGLI et marque nationale figurative antérieure UGLI Fruit - but the affliction is only skin deep - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-488/07.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 avril 2010.#Cabel Hall Citrus Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale EGLÉFRUIT - Marque communautaire verbale antérieure UGLI et marque nationale figurative antérieure UGLI Fruit - but the affliction is only skin deep - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-488/07.
ECLI:EU:T:2010:145Eu Chamb 06 T15 avr. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 septembre 2007 (affaire R 293/2007‑1) relative à une procédure de nullité entre Cabel Hall Citrus Ltd et Casur S. Coop. Andaluza.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Cabel Hall Citrus Ltd est condamnée aux dépens.
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