ECLI:EU:T:2011:104•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mars 2011.#Ford Motor Company contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CA - Marques communautaires verbale et figurative antérieures KA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-486/07.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mars 2011.#Ford Motor Company contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CA - Marques communautaires verbale et figurative antérieures KA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-486/07.
ECLI:EU:T:2011:104Eu Chamb 03 T22 mars 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2007 (affaire R 85/2006‑4), relative à une procédure d’opposition entre Ford Motor Company et Alkar Automotive, SA.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Ford Motor Company est condamnée aux dépens.
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