Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 septembre 2011.#Olive Line International, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative O-live - Nom commercial antérieur Olive line - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009] - Droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente - Risque de confusion - Article 7 de la loi des marques espagnole et article 8, paragraphe 1, du règlement nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009].#Affaire T-485/07.

ECLI:EU:T:2011:467Eu Chamb 06 T14 sept. 2011

Ouvrir la source

Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 26 septembre 2007 (affaire R 1478/2006-2), relative à une procédure d’opposition entre Olive Line International, SL et M. Reinhard Knopf.

Dispositif

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 septembre 2007 (affaire R 1478/2006‑2) est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.

3) M. Reinhard Knopf supportera ses propres dépens.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.