ECLI:EU:T:2010:25•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 février 2010.#Enercon GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ENERCON - Marque communautaire verbale antérieure TRANSFORMERS ENERGON - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-472/07.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 février 2010.#Enercon GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ENERCON - Marque communautaire verbale antérieure TRANSFORMERS ENERGON - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-472/07.
ECLI:EU:T:2010:25Eu Chamb 06 T3 févr. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 octobre 2007 (affaire R 959/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Hasbro, Inc. et Enercon GmbH.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Enercon GmbH est condamnée aux dépens.
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