ECLI:EU:T:2009:207Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 17 juin 2009.#Korsch AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PharmaResearch - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009] - Limitation des produits désignés dans la demande de marque.#Affaire T-464/07.

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 17 juin 2009.#Korsch AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PharmaResearch - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009] - Limitation des produits désignés dans la demande de marque.#Affaire T-464/07.

ECLI:EU:T:2009:207Eu Chamb 04 T17 juin 2009

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 octobre 2007 (affaire R 924/2007-4) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal PharmaResearch comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Korsch AG est condamnée aux dépens.

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