ECLI:EU:T:2009:337•Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 16 septembre 2009.#Dominio de la Vega, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative DOMINIO DE LA VEGA - Marque communautaire figurative antérieure PALACIO DE LA VEGA - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-458/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 16 septembre 2009.#Dominio de la Vega, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative DOMINIO DE LA VEGA - Marque communautaire figurative antérieure PALACIO DE LA VEGA - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-458/07.
ECLI:EU:T:2009:337Eu Chamb 07 T16 sept. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 octobre 2007 (affaire R 1431/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Ambrosio Velasco, SA et Dominio de la Vega, SL.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Dominio de la Vega, SL est condamnée aux dépens.
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