ECLI:EU:T:2009:327•Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 15 septembre 2009.#Royal Appliance International GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Centrixx - Marque nationale verbale antérieure sensixx - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-446/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 15 septembre 2009.#Royal Appliance International GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Centrixx - Marque nationale verbale antérieure sensixx - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-446/07.
ECLI:EU:T:2009:327Eu Chamb 01 T15 sept. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 octobre 2007 (affaire R 572/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et Royal Appliance International GmbH.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Royal Appliance International GmbH est condamnée aux dépens.
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