ECLI:EU:T:2008:534•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 26 novembre 2008.#New Look Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NEW LOOK - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-435/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 26 novembre 2008.#New Look Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NEW LOOK - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-435/07.
ECLI:EU:T:2008:534Eu Chamb 08 T26 nov. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2007 (affaire R 670/2007-2) concernant l’enregistrement du signe verbal NEW LOOK comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) New Look Ltd est condamnée aux dépens.
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