ECLI:EU:T:2009:127•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 29 avril 2009.#Bodegas Montebello, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MONTEBELLO RHUM AGRICOLE - Marque nationale verbale antérieure MONTEBELLO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-430/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 29 avril 2009.#Bodegas Montebello, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MONTEBELLO RHUM AGRICOLE - Marque nationale verbale antérieure MONTEBELLO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-430/07.
ECLI:EU:T:2009:127Eu Chamb 04 T29 avr. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 septembre 2007 (affaire R 223/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Montebello, SA et Montebello SARL.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Bodegas Montebello, SA est condamnée aux dépens.
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