ECLI:EU:T:2010:104•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 mars 2010.#Mirto Corporación Empresarial, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Mirtillino - Marque communautaire verbale antérieure MIRTO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-427/07.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 mars 2010.#Mirto Corporación Empresarial, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Mirtillino - Marque communautaire verbale antérieure MIRTO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-427/07.
ECLI:EU:T:2010:104Eu Chamb 03 T19 mars 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 août 2007 (affaire R 875/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Creaciones Mirto SA et Maglificio Barbara Srl.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Mirto Corporación Empresarial, SL est condamnée aux dépens.
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