ECLI:EU:T:2009:9Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 20 janvier 2009.#Pioneer Hi-Bred International, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale OPTIMUM - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Obligation de motivation - Examen d’office des faits - Article 73 et article 74, paragraphe 1, du règlement nº 40/94.#Affaire T-424/07.

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 20 janvier 2009.#Pioneer Hi-Bred International, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale OPTIMUM - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Obligation de motivation - Examen d’office des faits - Article 73 et article 74, paragraphe 1, du règlement nº 40/94.#Affaire T-424/07.

ECLI:EU:T:2009:9Eu Chamb 02 T20 janv. 2009

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre 2007 (affaire R 288/2007-2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal OPTIMUM comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Pioneer Hi-Bred International, Inc. est condamnée aux dépens.

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