ECLI:EU:T:2012:11•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 janvier 2012.#Djebel - SGPS SA contre Commission européenne.#Aides d’État – Régime d’aides visant à promouvoir des stratégies d’entreprises modernes et concurrentielles – Aide envisagée en faveur d’une société commerciale sous forme d’un prêt bonifié dans le cadre d’un investissement de cette société au Brésil – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun – Obligation de motivation – Atteinte à la concurrence – Affectation des échanges entre États membres – Égalité de traitement.#Affaire T-422/07.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 janvier 2012.#Djebel - SGPS SA contre Commission européenne.#Aides d’État – Régime d’aides visant à promouvoir des stratégies d’entreprises modernes et concurrentielles – Aide envisagée en faveur d’une société commerciale sous forme d’un prêt bonifié dans le cadre d’un investissement de cette société au Brésil – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun – Obligation de motivation – Atteinte à la concurrence – Affectation des échanges entre États membres – Égalité de traitement.#Affaire T-422/07.
ECLI:EU:T:2012:11Eu Chamb 02 T18 janv. 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours tendant à l’annulation de la décision 2007/582/CE de la Commission, du 10 mai 2007, relative à l’aide d’État C 4/2006 (ex N 180/2005) — Portugal — aide à Djebel (JO L 219, p. 30).
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Djebel — SGPS, SA est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la Commission européenne.
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