ECLI:EU:T:2009:208•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 18 juin 2009.#LIBRO Handelsgesellschaft mbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LiBRO - Marque communautaire figurative antérieure LIBERO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Refus partiel d’enregistrement - Demande en annulation formée par l’intervenante - Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal - Signature du mémoire exposant les motifs du recours devant la chambre de recours - Recevabilité du recours devant la chambre de recours.#Affaire T-418/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 18 juin 2009.#LIBRO Handelsgesellschaft mbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LiBRO - Marque communautaire figurative antérieure LIBERO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Refus partiel d’enregistrement - Demande en annulation formée par l’intervenante - Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal - Signature du mémoire exposant les motifs du recours devant la chambre de recours - Recevabilité du recours devant la chambre de recours.#Affaire T-418/07.
ECLI:EU:T:2009:208Eu Chamb 08 T18 juin 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2007 (affaire R 1454/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre Dagmar Causley et LIBRO Handelsgesellschaft mbH.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La demande de Dagmar Causley est rejetée.
3) LIBRO Handelsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux de Dagmar Causley.
4) Dagmar Causley supportera ses propres dépens.
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