ECLI:EU:T:2009:34•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 11 février 2009.#Bayern Innovativ - Bayerische Gesellschaft für Innovation und Wissenstransfer mbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LifeScience - Marque communautaire figurative antérieure Life Sciences Partners - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-413/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 11 février 2009.#Bayern Innovativ - Bayerische Gesellschaft für Innovation und Wissenstransfer mbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LifeScience - Marque communautaire figurative antérieure Life Sciences Partners - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-413/07.
ECLI:EU:T:2009:34Eu Chamb 04 T11 févr. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 août 2007 (affaire R 1545/2006-1) relative à une procédure d’opposition entre Life Sciences Partners Perstock NV et Bayern Innovativ – Bayerische Gesellschaft für Innovation und Wissenstransfer mbH.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Bayern Innovativ – Bayerische Gesellschaft für Innovation und Wissenstransfer mbH est condamnée aux dépens.
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