ECLI:EU:T:2009:354Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 23 septembre 2009.#Helge B. Cohausz contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative acopat - Marques nationales verbales antérieures COPAT - Motif relatif de refus - Absence d’usage sérieux des marques antérieures - Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-409/07.

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 23 septembre 2009.#Helge B. Cohausz contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative acopat - Marques nationales verbales antérieures COPAT - Motif relatif de refus - Absence d’usage sérieux des marques antérieures - Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-409/07.

ECLI:EU:T:2009:354Eu Chamb 01 T23 sept. 2009

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2007 (affaire R 289/2006-1) relative à une procédure de nullité entre Helge B. Cohausz et José Izquierdo Faces.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Helge B. Cohausz est condamné aux dépens.

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