ECLI:EU:T:2008:492•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 12 novembre 2008.#GretagMacbeth LLC contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire de couleur - Combinaison de 24 carrés de couleur - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-400/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 12 novembre 2008.#GretagMacbeth LLC contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire de couleur - Combinaison de 24 carrés de couleur - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-400/07.
ECLI:EU:T:2008:492Eu Chamb 08 T12 nov. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 août 2007 (affaire R 30/2007-4) concernant une demande d’enregistrement d’un signe de couleur, composé de 24 carrés de couleur, comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) GretagMacbeth LLC est condamnée aux dépens.
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