ECLI:EU:T:2009:353•Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 septembre 2009.#France Télécom contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale UNIQUE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-396/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 septembre 2009.#France Télécom contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale UNIQUE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-396/07.
ECLI:EU:T:2009:353Eu Chamb 07 T23 sept. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2007 (affaire R 585/2007-2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal UNIQUE comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) France Télécom est condamnée aux dépens.
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