ECLI:EU:T:2009:420•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 29 octobre 2009.#Peek & Cloppenburg contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Agile - Marques communautaire et nationales verbales antérieures Aygill’s - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-386/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 29 octobre 2009.#Peek & Cloppenburg contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Agile - Marques communautaire et nationales verbales antérieures Aygill’s - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-386/07.
ECLI:EU:T:2009:420Eu Chamb 05 T29 oct. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 26 juillet 2007 (affaire R 1324/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Peek & Cloppenburg et Redfil, SL.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 juillet 2007 (affaire R 1324/2006-2) est annulée.
2) L’OHMI est condamné aux dépens exposés par Peek & Cloppenburg.
3) Redfil, SL supportera ses propres dépens.
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