ECLI:EU:T:2008:491•Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 novembre 2008.#EOS GmbH Electro Optical Systems contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PrimeCast - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-373/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 novembre 2008.#EOS GmbH Electro Optical Systems contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PrimeCast - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-373/07.
ECLI:EU:T:2008:491Eu Chamb 01 T12 nov. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2007 (affaire R 333/2005-4) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale PrimeCast comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) EOS GmbH Electro Optical Systems est condamnée aux dépens.
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