Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2010.#The Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale P&G PRESTIGE BEAUTE - Marques nationales figuratives antérieures Prestige - Refus partiel d’enregistrement - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-366/07.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2007 (affaire R 681/2006‑2), relative à une procédure d’opposition entre Prestige Cosmetics Srl et The Procter & Gamble Company.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 19 juillet 2007 (affaire R 681/2006‑2) est annulée.

2) L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par The Procter & Gamble Company dans la procédure devant le Tribunal.

3) Prestige Cosmetics SpA supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par The Procter & Gamble Company dans la procédure devant la chambre de recours.

4) Le recours est rejeté pour le surplus.