ECLI:EU:T:2008:591•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 17 décembre 2008.#Somm Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Abri ombrageant - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.#Affaire T-351/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 17 décembre 2008.#Somm Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Abri ombrageant - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.#Affaire T-351/07.
ECLI:EU:T:2008:591Eu Chamb 02 T17 déc. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 juin 2007 (affaire R 1653/2006-1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel, représentant un abri ombrageant, comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Somm Srl est condamnée aux dépens
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