ECLI:EU:T:2008:496•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 13 novembre 2008.#Duro Sweden AB contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EASYCOVER - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 - Article 73 du règlement nº 40/94.#Affaire T-346/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 13 novembre 2008.#Duro Sweden AB contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EASYCOVER - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 - Article 73 du règlement nº 40/94.#Affaire T-346/07.
ECLI:EU:T:2008:496Eu Chamb 08 T13 nov. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 juillet 2007 (affaire R 1065/2005-4) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal EASYCOVER comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 juillet 2007 (affaire R 1065/2005-4) est annulée en ce qui concerne les produits relevant de la catégorie « monuments non métalliques ».
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) Duro Sweden AB supportera ses propres dépens et les trois quarts des dépens de l’OHMI. Ce dernier supportera un quart de ses dépens.
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