ECLI:EU:T:2009:84•Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 25 mars 2009.#allsafe Jungfalk GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ALLSAFE - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-343/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 25 mars 2009.#allsafe Jungfalk GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ALLSAFE - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-343/07.
ECLI:EU:T:2009:84Eu Chamb 06 T25 mars 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 juillet 2007 (affaire R 454/2006-4) concernant l’enregistrement du signe verbal ALLSAFE comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) allsafe Jungfalk GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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