ECLI:EU:T:2009:415•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 28 octobre 2009.#Juwel Aquarium GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Panorama - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-339/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 28 octobre 2009.#Juwel Aquarium GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Panorama - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-339/07.
ECLI:EU:T:2009:415Eu Chamb 04 T28 oct. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 juin 2007 (affaire R 214/2006-1) relative à une procédure de nullité entre M. Christian Potschak et Juwel Aquarium GmbH & Co. KG.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Juwel Aquarium GmbH & Co KG est condamnée aux dépens.
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