ECLI:EU:T:2008:580•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 16 décembre 2008.#Volker Mergel et autres contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Patentconsult - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-335/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 16 décembre 2008.#Volker Mergel et autres contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Patentconsult - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-335/07.
ECLI:EU:T:2008:580Eu Chamb 02 T16 déc. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 juin 2007 (affaire R 299/2007-4) concernant l’enregistrement du signe verbal Patentconsult comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) MM. Volker Mergel, Klaus Kampfenkel, Burkart Bill et Andreas Herden sont condamnés aux dépens.
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