Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 4 juillet 2008.#Entrance Services contre Parlement européen.#Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres communautaire - Entretien et maintenance des équipements automatiques, de la menuiserie et des équipements assimilés des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles - Rejet d’une offre - Faute grave en matière professionnelle - Article 93 du règlement (CE, Euratom) nº 1605/2002.#Affaire T-333/07.

Objet du litige

Objet

Demande tendant à l’annulation de la décision du Parlement de rejeter l’offre soumise par la requérante et d’attribuer le marché à un autre soumissionnaire, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres concernant l’entretien et la maintenance des équipements automatiques, de la menuiserie et des équipements assimilés des bâtiments du Parlement à Bruxelles.

Dispositif

Dispositif

1) La décision du Parlement européen de rejeter l’offre soumise par Entrance Services et d’attribuer le marché à un autre soumissionnaire, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres concernant l’entretien et la maintenance des équipements automatiques, de la menuiserie et des équipements assimilés des bâtiments du Parlement à Bruxelles, est annulée.

2) Le Parlement est condamné aux dépens.