Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 16 septembre 2009.#Offshore Legends contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de deux marques communautaires figuratives OFFSHORE LEGENDS, l’une en noir et blanc, l’autre en bleu, noir et vert - Marque nationale figurative antérieure OFFSHORE 1 - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Absence de demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94, lu en combinaison avec l’article 15, paragraphe 2, sous a), du règlement nº 40/94 [devenus article 42, paragraphes 2 et 3, et article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), du règlement nº 207/2009].#Affaires jointes T-305/07 et T-306/07.

ECLI:EU:T:2009:335Eu Chamb 07 T16 sept. 2009