ECLI:EU:T:2008:477•Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 5 novembre 2008.#Calzaturificio Frau SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine - Marque communautaire figurative antérieure représentant un arc stylisé - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-304/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 5 novembre 2008.#Calzaturificio Frau SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine - Marque communautaire figurative antérieure représentant un arc stylisé - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-304/07.
ECLI:EU:T:2008:477Eu Chamb 06 T5 nov. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 juin 2007 (affaire R 768/2006-1) relative à une procédure d’opposition entre Camper, SL et Calzaturificio Frau SpA.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Calzaturificio Frau SpA est condamnée aux dépens.
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