ECLI:EU:T:2008:445•Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 15 octobre 2008.#TridonicAtco GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Intelligent Voltage Guard - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-297/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 15 octobre 2008.#TridonicAtco GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Intelligent Voltage Guard - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-297/07.
ECLI:EU:T:2008:445Eu Chamb 07 T15 oct. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 mai 2007 (affaire R 108/2007-2) concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Intelligent Voltage Guard comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) TridonicActo GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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