ECLI:EU:T:2009:12•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 21 janvier 2009.#Korsch AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PharmaCheck - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 - Limitation de la liste des produits.#Affaire T-296/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 21 janvier 2009.#Korsch AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PharmaCheck - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 - Limitation de la liste des produits.#Affaire T-296/07.
ECLI:EU:T:2009:12Eu Chamb 04 T21 janv. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2007 (affaire R 358/2007-4) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal PharmaCheck comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Korsch AG est condamnée aux dépens.
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