Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 septembre 2009.#Viñedos y Bodegas Príncipe Alfonso de Hohenlohe, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ALFONSO - Marques communautaire et nationale verbales antérieures PRINCIPE ALFONSO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours - Obligation de statuer sur l’intégralité du recours - Article 62, paragraphe 1, du règlement nº 40/94 [devenu article 64, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009].#Affaire T-291/07.

ECLI:EU:T:2009:352Eu Chamb 07 T23 sept. 2009

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mai 2007 (affaire R 1110/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Viñedos y Bodegas Príncipe Alfonso de Hohenlohe, SA et González Byass, SA.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 29 mai 2007 (affaire R 1110/2006-2) est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.

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