Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 10 décembre 2008.#MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative METRONIA - Marque nationale figurative antérieure METRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-290/07.

ECLI:EU:T:2008:562Eu Chamb 08 T10 déc. 2008

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mai 2007 (affaire R 1315/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Metronia, SA.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (marques, dessins et modèles) du 29 mai 2007 (affaire R 1315/2006-2) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.

3) Metronia, SA supportera ses propres dépens.

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