ECLI:EU:T:2008:545•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 2 décembre 2008.#Ebro Puleva, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BRILLO’S - Marques nationales figuratives antérieures comportant l’élément verbal « brillante » - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-275/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 2 décembre 2008.#Ebro Puleva, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BRILLO’S - Marques nationales figuratives antérieures comportant l’élément verbal « brillante » - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-275/07.
ECLI:EU:T:2008:545Eu Chamb 02 T2 déc. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2007 (affaire R 493/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Ebro Puleva, SA et Luis Berenguel, SL.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Ebro Puleva, SA, est condamnée aux dépens.
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