ECLI:EU:T:2008:488•Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 novembre 2008.#Dieter Weiler contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Q2WEB - Marques communautaires verbale antérieure QWEB et figurative antérieure QWEB Certified Site - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-242/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 novembre 2008.#Dieter Weiler contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Q2WEB - Marques communautaires verbale antérieure QWEB et figurative antérieure QWEB Certified Site - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-242/07.
ECLI:EU:T:2008:488Eu Chamb 01 T12 nov. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 mars 2007 (affaire R 893/2005-1) relative à une procédure de nullité entre CISQ Federazione Certificazione Italiana Sistemi di Qualità Aziendali, puis IQNet Association – The International Certification Network, et M. D. Weiler.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Dieter Weiler est condamné aux dépens.
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