ECLI:EU:T:2009:252Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 8 juillet 2009.#Laboratorios Del Dr. Esteve, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ESTER-E - Marque communautaire figurative antérieure ESTEVE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-230/07.

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 8 juillet 2009.#Laboratorios Del Dr. Esteve, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ESTER-E - Marque communautaire figurative antérieure ESTEVE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-230/07.

ECLI:EU:T:2009:252Eu Chamb 04 T8 juil. 2009

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 avril 2007 (affaire R 737/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Del Dr. Esteve, SA et The Ester C Company.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Laboratorios Del Dr. Esteve, SA est condamnée aux dépens.

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