ECLI:EU:T:2008:428•Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 10 octobre 2008.#Imperial Chemical Industries plc contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale LIGHT & SPACE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-224/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 10 octobre 2008.#Imperial Chemical Industries plc contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale LIGHT & SPACE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-224/07.
ECLI:EU:T:2008:428Eu Chamb 06 T10 oct. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 mars 2007 (affaire R 1631/2006-1) concernant l’enregistrement du signe LIGHT & SPACE comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Imperial Chemical Industries plc est condamnée aux dépens.
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