ECLI:EU:T:2010:97•Arrêt du Tribunal (juge unique) du 18 mars 2010.#KEK Diavlos contre Commission européenne.#Concours financier versé dans le cadre du programme d’information du citoyen européen (Prince) - Projet concernant la préparation à l’introduction de l’euro en milieu scolaire - Décision ordonnant le remboursement de l’avance versée - Obligation de motivation - Erreur d’appréciation.#Affaire T-190/07.
Arrêt du Tribunal (juge unique) du 18 mars 2010.#KEK Diavlos contre Commission européenne.#Concours financier versé dans le cadre du programme d’information du citoyen européen (Prince) - Projet concernant la préparation à l’introduction de l’euro en milieu scolaire - Décision ordonnant le remboursement de l’avance versée - Obligation de motivation - Erreur d’appréciation.#Affaire T-190/07.
ECLI:EU:T:2010:97Eu Judge Singl T18 mars 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la décision C (2006) 465 final de la Commission, du 23 février 2006, ordonnant le remboursement du montant de l’avance, majoré des intérêts de retard, versé au titre du contrat de concours financier conclu dans le cadre du programme Prince, pour une opération intitulée « The EURO – Its genuine and essential impact on schoolchildren » (Eurogenesis), concernant la préparation à l’introduction de l’euro en milieu scolaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) KEK Diavlos est condamnée aux dépens.
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