ECLI:EU:T:2008:532•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 26 novembre 2008.#Avon Products, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ANEW ALTERNATIVE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-184/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 26 novembre 2008.#Avon Products, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ANEW ALTERNATIVE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-184/07.
ECLI:EU:T:2008:532Eu Chamb 02 T26 nov. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2007 (affaire R 1471/2006-2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ANEW ALTERNATIVE comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Avon Products, Inc. est condamnée aux dépens.
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