ECLI:EU:T:2008:86Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 2 avril 2008.#Eurocopter SAS contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale STEADYCONTROL - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-181/07.

Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 2 avril 2008.#Eurocopter SAS contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale STEADYCONTROL - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-181/07.

ECLI:EU:T:2008:86Eu Chamb 08 T2 avr. 2008

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 mars 2007 (affaire R 8/2006-4) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale STEADYCONTROL comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Eurocopter SAS est condamnée aux dépens.

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