ECLI:EU:T:2008:86•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 2 avril 2008.#Eurocopter SAS contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale STEADYCONTROL - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-181/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 2 avril 2008.#Eurocopter SAS contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale STEADYCONTROL - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-181/07.
ECLI:EU:T:2008:86Eu Chamb 08 T2 avr. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 mars 2007 (affaire R 8/2006-4) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale STEADYCONTROL comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
>lt>7
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Eurocopter SAS est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.